Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COPFI SANITAR HEIZUNG KLIMA SKH-INNUNG KEHL-HANAUERLAND/LAHR PARTENARIAT INTERCORPORATIF DU RHIN SUPERIEUR OBERRHEINISCHE INNUNGS PARTNERSCHAFT
C.O.P.F.I. du Bas-Rhin, Corporation Obligatoire des Patrons Ferblantiers et Installateurs du Bas-Rhin, Syndicat Patronal
Innung Blechnerei, Sanitär – und Heizungstechnik Kehl-Hanauerland/Lahr (Corporation Patronale), Syndicat Patronal de droit allemand

Numéro de dépôt :
3964678
Date de dépôt :
23/11/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
23/11/2022
COPFI SANITAR HEIZUNG KLIMA SKH-INNUNG KEHL-HANAUERLAND/LAHR PARTENARIAT INTERCORPORATIF DU RHIN SUPERIEUR OBERRHEINISCHE INNUNGS PARTNERSCHAFT de C.O.P.F.I. du Bas-Rhin

Présentation de la marque COPFI SANITAR HEIZUNG KLIMA SKH-INNUNG KEHL-HANAUERLAND/LAHR PARTENARIAT INTERCORPORATIF DU RHIN SUPERIEUR OBERRHEINISCHE INNUNGS PARTNERSCHAFT

Déposée le 23 novembre 2012 par C.O.P.F.I. du Bas-Rhin et Innung Blechnerei auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « COPFI SANITAR HEIZUNG KLIMA SKH-INNUNG KEHL-HANAUERLAND/LAHR PARTENARIAT INTERCORPORATIF DU RHIN SUPERIEUR OBERRHEINISCHE INNUNGS PARTNERSCHAFT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-51 du 21 décembre 2012.

Les déposants sont C.O.P.F.I. du Bas-Rhin, Corporation Obligatoire des Patrons Ferblantiers et Installateurs du Bas-Rhin, Syndicat Patronal domicilié(e) 4 rue Jean-Monnet - 67201 - ECKBOLSHEIM - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 et Innung Blechnerei, Sanitär – und Heizungstechnik Kehl-Hanauerland/Lahr (Corporation Patronale), Syndicat Patronal de droit allemand domicilié(e) Hofreit 10, D 77694 KEHL - Allemagne.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Lilyane ANSTETT, Avocat domicilié(e) 7 Place Sébastien Brant, CS 40032 - 67085 - STRASBOURG cedex - France.

La marque COPFI SANITAR HEIZUNG KLIMA SKH-INNUNG KEHL-HANAUERLAND/LAHR PARTENARIAT INTERCORPORATIF DU RHIN SUPERIEUR OBERRHEINISCHE INNUNGS PARTNERSCHAFT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3964678.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 40 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COPFI SANITAR HEIZUNG KLIMA SKH-INNUNG KEHL-HANAUERLAND/LAHR PARTENARIAT INTERCORPORATIF DU RHIN SUPERIEUR OBERRHEINISCHE INNUNGS PARTNERSCHAFT est expirée depuis le 23 novembre 2022.

C.O.P.F.I. du Bas-Rhin a également déposé les autres marques suivantes : Ener'acteur , ARTI SUR LES CORPORATIONS ALSACIENNES AU SERVICE DE LA QUALITE ARTISANALE INSTALLATION SANITAIRE , Part'eneracteur , BAS-RHIN / HAUT-RHIN ENER' AGISSONS ENSEMBLE! LES ARTISANS ALSACIENS DU BATIMENT AU SERVICE DE L'EFFICACITE ENERGETIQUE , ARTISANS ACCESSIBLES D'ALSACE , Artisan de l'Efficacité Energétique des Bâtiments , Ener'agissons ensemble! Les artisans alsaciens du Bâtiment au service de l'efficacité énergétique 67 BAS-RHIN 68 HAUT RHIN


C.O.P.F.I. du Bas-Rhin, Corporation Obligatoire des Patrons Ferblantiers et Installateurs du Bas-Rhin, Syndicat Patronal - 4 rue Jean-Monnet - 67201 - ECKBOLSHEIM - France - SIREN 7

Innung Blechnerei, Sanitär – und Heizungstechnik Kehl-Hanauerland/Lahr (Corporation Patronale), Syndicat Patronal de droit allemand - Hofreit 10, D 77694 KEHL - Allemagne


Maître Lilyane ANSTETT, Avocat - 7 Place Sébastien Brant, CS 40032 - 67085 - STRASBOURG cedex - France


Publication - Publication le 21 déc. 2012 au BOPI 2012-51

Enregistrement sans modification - Publication le 22 mars 2013 au BOPI 2013-12

Services rendus par des artisans, à savoir : services de réparation et de rénovation dans le domaine du bâtiment ; installation, réparation, entretien et nettoyage d'appareils pour le conditionnement d'air, de boilers, de brûleurs, de pompes, d'appareils de réfrigération, de chauffage, de chaudières et d'appareils électriques ; informations en matière de construction et de réparation ; supervision, direction de travaux de construction ; services d'étanchéité, d'isolation, travaux de maçonnerie, de peinture, de plâtrerie, de plomberie, de couverture de toits ; services de pose, d'installation, d'entretien, de réparation et de rénovation dans les domaines de la vitrerie et de la menuiserie, notamment des portes, fenêtres, vérandas, volets.

Services rendus par des artisans, à savoir : désodorisation, purification, rafraîchissement de l'air ; assemblage de matériaux ; brasage ; chaudronnerie ; traitement, transformation de déchets ; décapage ; production d'énergie ; informations en matière de traitement de matériaux, de production d'énergie ; soudure ; soufflage (verrerie).

Services rendus par des artisans, à savoir : conseils en construction ; construction ; établissement de plans pour la construction ; études de projets techniques dans le domaine de la construction.